Liste des marchés en 2015- 2016

–  entretien des espaces verts

– entretien des terrains de football 2015/2016 (renouvelable 1 fois) :

– remplacement de la couverture en tuile de la mairie, place de la République. Tranche conditionnelle pour la pose d’un isolant mince    

 – Aménagement d’un terrain multisports  
(lot 1 : réalisation d’une plateforme – lot 2 : installation d’une structure multisports)
Liste des marchés en 2017
–  Entretien des espaces verts d’avril 2017 à fin mars 2018

– Entretien des terrains de football 2017-2018

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OBJET DU MARCHE
Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Collectivité
Type de marché de service : services d’assurance

téléchargez ci-après le règlement :  001-REGLEMENT SAINTE CATHERINE

Nous vous invitons à télécharger votre demande de DCE  ci-dessous selon le lot choisi.

 

LOT 1 DAB

010-Lot 1 DT DAB SAINTE CATHERINE                           001-LOT 1 AE DAB SAINTE CATHERINE

011-Lot 1 CCP DAB SAINTE CATHERINE

 

 correction LOT 2 RC (nouveaux documents)

001-LOT 2 AE RC SAINTE CATHERINE                   012-Lot 2 DT RC SAINTE CATHERINE

002-Lot 2 CCP RC SAINTE CATHERINE

 

 LOT 3 AUTO

001-LOT 3 AE AUTO SAINTE CATHERINE                      002-Lot 3 CCP AUTO SAINTE CATHERINE

010-Lot 3 DT AUTO SAINTE CATHERINE

 

 LOT 4  RS

001-LOT 4 AE RS SAINTE CATHERINE                             007-Lot 4 DT RS SAINTE CATHERINE

008-LOT 4 CP RS SAINTE CATHERINE

 

LOT 5  PJ

001-LOT 5 AE PJAE SAINTE CATHERINE                      008-LOT 5 CP PJAE SAINTE CATHERINE

009-Lot 5 DT PJAE Sainte Catherine

 

Nomenclatures
Classification CPV : 66515200-5 / 66516000-0 / 66514110-0 / 66512000-2/ 66513100-0
Lieu d’exécution : Adresse de la Collectivité
L’avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché alloti – Pas de variantes
PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : oui
Si oui, possibilité de présenter une offre pour :þ un lot /ou un ou plusieurs lots /ou tous les lots
DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION : à compter du 01/01/2018 et jusqu’au 31/12/2022
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
– Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
– Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature en complément du français : NEANT

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
* Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent.
* La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
* Le mandat de la compagnie d’assurance au courtier, le cas échéant.
* Le mandat de la compagnie d’assurance à l’agent, le cas échéant.
* Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
* La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
* La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
* Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).
* L’attestation d’assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
* En application de l’article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
* En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
* L’intermédiaire d’assurance qui présente la candidature d’une société d’assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

PROCEDURES – Type de procédure : Procédure adaptée

CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des candidatures : vendredi 8 décembre 2017 – 12H00
Date limite de réception des offres : vendredi 8 décembre 2017 – 12H00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
* Description des prestations :
* Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » – Les variantes imposées sont définies à l’acte d’engagement et aux conditions particulières
* Assurance « Responsabilité et risques annexes » – Les variantes imposées sont définies à l’acte d’engagement et aux conditions particulières
* Assurance « Flotte automobile et risques annexes » – Les variantes imposées sont définies à l’acte d’engagement et aux conditions particulières
* Assurance « Risques statutaires du personnel » – Les variantes imposées sont définies à l’acte d’engagement et aux conditions particulières
* Assurance « Protection juridique des agents et des élus »
* Les variantes libres ne sont pas autorisées

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire – CS62039
59014 LILLE cedex
03 59 54 23 42 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 NOVEMBRE 2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
D’ordre administratif :
VILLE DE SAINTE-CATHERINE
Olivier CREPEL (DGS)  Place de la République 62223 SAINTE-CATHERINE
Téléphone : 03 21 60 64 75 Télécopieur : 03 21 58 29 84
Adresse du courrier électronique : olivier.crepel@sainte-catherine.fr

Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.sainte-catherine.fr
OU
D’ordre technique :
Cabinet PROTECTAS
Éric LÉPINE     B.P. 28    35390 LE GRAND-FOUGERAY
Téléphone : 02.99.08.33.40 Télécopieur : 02.99.08.33.41
Courriel : audit@protectas.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
VILLE DE SAINTE-CATHERINE
Monsieur le Maire  Place de la République 62223 SAINTE-CATHERINE
Adresse internet : http:// www.sainte-catherine.fr dans l’onglet « Marchés Publics »

Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demande de participation doivent être envoyées :
VILLE DE SAINTE-CATHERINE
Monsieur le Maire – Place de la République – 62223 SAINTE-CATHERINE
Adresse internet : http:// www.sainte-catherine.fr

Lot : 1.
Classification CPV : 66515200-5
Description succincte : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Lot : 2.
Classification CPV : 66516000-0
Description succincte : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Lot : 3.
Classification CPV : 66514110-0
Description succincte : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lot : 4.
Classification CPV : 66512000-2
Description succincte : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Lot : 5.
Classification CPV : 66513100-0
Description succincte : Assurance « Protection juridique des agents et des élus »

Classe d’activité:
– 66: Services financiers et d’assurance
– 75: Services de l’administration publique, de la défense et de la sécurité sociale