Consultez L’organigramme du personnel

 

Actes d’Etat-Civil (actes de naissance, de mariage, de décès)

Pour toutes demandes par correspondance, merci de préciser nom, prénom date de naissance, date de mariage ou date du décès (selon votre besoin), la filiation et joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur

Ou en remplissant en ligne le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://mdel.mon.service-public.fr/mademarche/sfjsp?interviewID=EtatCivil

 Attention, tout acte est délivré GRATUITEMENT.

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Autorisation de sortie de territoire

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a rétabli  l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Conformément au décret d’application n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et de l’arrêté du 13 décembre 2016, cette mesure entrera en vigueur le 15 janvier 2017. Elle concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs. L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie 
du titre d’identité de son signataire. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

cerfa_15646-01

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Carte nationale d’identité : évolution des modalités de délivrance

A compter du 14 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent en région Hauts de France, avec une généralisation à toute la France en 2017. Dorénavant, les usagers doivent se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Ces nouvelles modalités, alignées sur celles de délivrance des passeports biométriques, permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
A partir de cette date, les usagers peuvent donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle ville équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales en région Hauts de France. Attention, seules 27 communes en sont équipées dans le département du Pas-de-Calais.

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 Elections

Vous voulez vous inscrire sur les listes électorales, télécharger le formulaire en cliquant sur le lien
ci-dessous et rapporter-le en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

En savoir plus sur le site service-public.fr

Comment voter par procuration ?

Vacances,Résultat de recherche d'images pour "elections" obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment de l’élection présidentielle (dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance muni d’une pièce d’identité. Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.(une seule procuration par personne)

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Attention : Pour les élections présidentielles,

les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 19h

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Urbanisme

Les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Pour tout renseignement, merci de vous adresser à Denis Leroy

denis.leroy@sainte-catherine.fr

Pour toute autre demande, vous pouvez aller sur le site : http://www.service-public.fr