CONSEIL MUNICIPAL
29 juin 2015 -
ORDRE DU JOUR :
Renonciation à l’Emplacement Réservé Communal ERC n°1
Convention relative à l’instruction des actes et autorisations du droit des sols entre la CUA et la commune
Demande de modification du règlement du PLU, zone « U »
Création d’une régie « Etat Civil »
Fixation des tarifs municipaux
Subventions exceptionnelles
Décision modificative n°1 au budget
Versement d’un acompte au SIVOM Brunehaut
Restructuration du centre ville – Choix des candidats pour le Bail Emphytéotique Administratif
Restructuration du centre ville – Choix des candidats pour la concession d’aménagement
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Formation des agents municipaux – Mutualisation et convention
Attribution du marché de travaux – Réhabilitation du parc de la Pescherie
Emplois saisonniers