CONSEIL MUNICIPAL

29 juin 2015 -

ORDRE DU JOUR :

Renonciation à l’Emplacement Réservé Communal ERC n°1

Convention relative à l’instruction des actes et autorisations du droit des sols entre la CUA et la commune

Demande de modification du règlement du PLU, zone « U »

Création d’une régie « Etat Civil »

Fixation des tarifs municipaux

Subventions exceptionnelles

Décision modificative n°1 au budget

Versement d’un acompte au SIVOM Brunehaut

Restructuration du centre ville – Choix des candidats pour le Bail Emphytéotique Administratif

Restructuration du centre ville – Choix des candidats pour la concession d’aménagement

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Formation des agents municipaux – Mutualisation et convention

Attribution du marché de travaux – Réhabilitation du parc de la Pescherie

 Emplois saisonniers