Arrêtés Préféctoraux et services de l'Etat
Préfet du Pas-de-Calais - Arrêté préfectoral 490-2026 - Formation aux propriétaires de chiens de 1ère - 2ème catégories et de chiens dangereux
Préfet du Pas-de-Calais - Arrêté préfectoral 490-2026 - Formation aux propriétaires de chiens de 1ère - 2ème catégories et de chiens dangereuxPDF
Analyse de l’eau
Analyse de l’eauPDF
Arrêtés de restriction sécheresse
Arrêtés de restriction sécheressePDF
Arrêté temporaire portant diverses mesures de prévention des risques d’incendie
Arrêté temporaire portant diverses mesures de prévention des risques d’incendiePDF
Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Pas-de-Calais pour la campagne 2026-2027
Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Pas-de-Calais pour la campagne 2026-2027PDF
Préfet du Pas-de-Calais - Habilitations - Formation aux propriétaires de chiens catégorisés ou dangereux
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Analyse de l’eau
Analyse de l’eauPDF
arrêté portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens dangereux
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Rétrocession de terrain - SAFER Hauts de France
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Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chacune des communes du département du Pas-de-Calais
Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chacune des communes du département du Pas-de-CalaisPDF
Réglementation de la vente, de la détention et de la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-Calais
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arrêté préfectoral – fêtes de fin d’année
arrêté préfectoral – fêtes de fin d’annéePDF
Analyse de l’eau
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Pose de barrières de dégel hiver 2025 2026
Pose de barrières de dégel hiver 2025 2026PDF
Liste de conseillers pour assister le salarié lors d’un licenciement
Liste de conseillers pour assister le salarié lors d’un licenciementPDF
Bulletin sanitaire de l'Agence Régionale de Santé
Bulletin sanitaire de l'Agence Régionale de SantéPDF
Résultats Analyse de l'Eau - ARS
Résultats Analyse de l'Eau - ARSPDF
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des articfices
Par arrêté en date du 20 Décembre 2024, Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas de Calais, a réglementé la manipulation d'articices pour les fêtes de fin d'année. Voir la pièce jointe.
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des articficesPDF
Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le 62
Par arrêté en date du 20/12/2024, Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas de Calais, aprus un arrêté réglementanat la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du 23 au 26 décembre 2024 et du 30 décembre 2024 au 2 janvier 2025.
Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le 62PDF
Arrêté Plan Prévention Bruit
Arrêté Plan Prévention BruitPDF
Conclusion sur la demande d'autorisation environnementale pour exploiter un élevage piscicole
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Arrêté restriction de circulation sur A26 du 10 07 au 15 09 2023
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Communiqué de presse - Suspension de la régulation d'espèces nuisibles
Communiqué de presse - Suspension de la régulation d'espèces nuisiblesPDF
Arrêté Restriction Armes et Chimiques
Arrêté Restriction Armes et ChimiquesPDF
Arrêté Préfectoral - Perte agricole suite à la tempête Eunice.
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Arrêté Préfectoral - Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêté Préfectoral - Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâtsPDF
Arrêté Préfectoral - Vénerie du Blaireau 2023
Arrêté Préfectoral - Vénerie du Blaireau 2023PDF
Arrêté Préfectoral - Chasse grand gibier 2023
Arrêté Préfectoral - Chasse grand gibier 2023PDF
Arrêté Préfectoral - Recherche micropolluants dans les eaux brutes et les eaux usées
Arrêté Préfectoral - Recherche micropolluants dans les eaux brutes et les eaux uséesPDF
Arrêté préfectoral Secours Populaire Français
Arrêté préfectoral Secours Populaire FrançaisPDF
Circulaire préfectoral - Appel à générosité 2023
Circulaire préfectoral - Appel à générosité 2023PDF
Arrêté Pêche en eau douce du 19-12-2022
Arrêté Pêche en eau douce du 19-12-2022PDF
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