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Loi APER - Consultation de documents concernant la commune de Sainte-Catherine

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez, dans l'onglet "arrêtés Communautaires, Départementaux, et Régionaux, ou directement via ce lien, en cliquant ici, l'ensemble des documents consultables par les habitants de Sainte-Catherine.

Une version papier est consultable en Mairie.

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