Urbanisme - Autorisation Droit et Sols

Participation du public par voie électronique - Permis d'aménager PA0627442300001 SNC Ste Catherine Les Augustines - Synthèse

BILAN DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE PAR VOIE ELECTRONIQUE

Vous trouverez ci-joint les observations formulées pendant l'enquête et les réponses apportées. Consultation pendant 3 mois.

Conclusion = rien ne justifiant la non délivrance du permis d'aménager PA0627442300001.

Rejet des eaux pluviales issues de l'aménagement d'un parc d'activités Route de Béthune sur la commune de Sainte-Catherine