Rénovation du pont piéton - Parc de la Pescherie

PROCEDURE DE RAPPEL A L’ORDRE

Par délibération en date du 30 Juin 2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre.

Ce jeudi 10 Juillet, entouré de quelques élus, Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE-MARIE, procureur de la République représentant le parquet du Tribunal Judiciaire d’Arras, est venu paraphé ce protocole permettant à Monsieur le Maire de faire des rappels à l’ordre.

Le rappel à l’ordre s’applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune. Cela peut concerner principalement les conflits de voisinage, l'absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans les lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique, les « incivilités » commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines contraventions aux arrêtés du maire porté à sa connaissance, certaines nuisances sonores, certains écarts de langage.

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