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SYNTHESE

Vu le projet d’aménagement consistant en la création d’espaces publics et privés sur le site dit des Augustines, avec la création de voiries en zone de rencontre, de places et placette, de stationnements, de noues, d’espaces verts communs et privés ;

Vu le permis d’aménager déposé par la SNC Les Augustines n° PA 062744230001 ;

Vu l’obligation de soumettre ce projet à évaluation environnementale ;

Vu l’étude d’impact sur l’environnement et la santé des populations réalisée par le pétitionnaire ;

Vu l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sur le projet d’aménagement sur le site dit des Augustines en date du 25/07/2023 ;

Vu la note en réponse à l’avis de la MRAE formulée par le pétitionnaire ;

Vu les conclusions de l’étude d’impact :

La Faune & Flore : seul le manoir est considéré comme un bâtiment à potentiel modéré, mais l’accès y est insuffisant pour qu’il soit exploité par les espèces pour la reproduction. Les gîtages estivaux arbicoles sont quant à eux faiblement exploitables pour la chasse

La ualité de l’air : pas de dépassement de valeurs réglementaires en dioxyde d’azote ou encore en particules

Effets du projet : absence d’incidence notable ou significative sur les habitats et espèces inscrites aux formulaires standards de données ou des sites Natura 2000 concernés dans un rayon de 20km.

Effet cumulé avec autres projets : la ZAC recensée au Nord du territoire ne présente pas d’effet cumulé car les deux sites n’ont pas les mêmes vocations.

Compatibilité avec les documents d’urbanisme :

Le projet respecte le PLU, le SCOT…

La trame verte et bleue : le projet aura un impact sur le corridor écologique, mais le maintien d’une zone prairiale et les éléments arborés associés en limite de projet permet de préserver une partie de ce corridor écologiqu.

Vu la Participation Publique par Voie Electronique du 24 octobre au 24 novembre 2023 ;

Vu les observations formulées par 4 habitants et les réponses apportées (Consultation des réponses sur le site internet dans l'onglet "consultation des documents - Urbanisme") ;

Considérant qu’aucun point soulevé n’est de nature à compromettre le projet objet du Permis d’Aménager soumis à enquête ;

Il est décidé d’émettre un avis favorable à l’enquête publique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la clôture de l’enquête et à la délivrance du permis d’aménager n° PA 062744230001.

L’ensemble des documents consultables pendant l'enquête  sur les liens ci-après : 
PPVE page de garde

Prise en charge éléctricité CUA

Attestations cavités

Attestation DRAC achevement et libération du terrain

Avis ABF

Avis CUA voiries

Avis DRAC prescription archeo modif

Avis ENEDIS

Avis Mairie recommendations

Avis MRAE

Avis préfet de région prescription archeo

Avis SDIS

Avis SMAV

Cerfa SNC Augustines

COGEDIM Sainte-Catherine Impact sur l'environnement

Consultation MRAE

Note en réponse MRAE par COGEDIM

PA1 plan de situation

PA2 notice

PA3 Plan état actuel

PA4 plan de composition

PA5 coupes du projet

PA6 Terrain environnement proche

PA7 Terrain environnement lointain

PA8 plan des travaux divers

PA8 plan des travaux

PA9 document graphique

PA12 ASL association syndicale libre

Nous vous conseillons de privilégier la consultation des documents via un ordinateur afin de faciliter le téléchargement des documents. Merci pour votre patience concernant les fichiers un peu plus gros.